ASSOCIATIONS

Associations

 

Introduction

Statuts

Catégories d’associations

 

 

Introduction

Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l’Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901.

Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, qui sont, quant à elles, régies par le droit local.

En Janvier 2006, il existait en France plus d’un million d’associations.

 

Statuts

Les statuts, c’est le contrat qui lie les membres de l’association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du code civil (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil).

Les statuts comportent obligatoirement :

• le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…).

• le but, ou objet, de l’association ; les moyens mis en œuvre (entre autre la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but.

• d’une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture.

Il peut y avoir d’autres mentions obligatoires si l’association veut être reconnue d’utilité publique (les donateurs peuvent alors déduire une partie de leurs dons de leur déclaration de revenus, loi Coluche), si c’est une association sportive ou organisant des activités de jeunesses, ou bien si l’association veut adhérer à une fédération (voir alors les statuts de la fédération).

Pour permettre un bon fonctionnement, les statuts doivent permettre le fonctionnement au jour le jour, mais aussi la gestion de crise : définir qui a le pouvoir de décision, qui peut dissoudre l’association, comment résoudre une situation de blocage, comment reprendre l’association si personne ne s’en occupe pendant plusieurs années, qui peut adhérer, comment on perd sa qualité de membre… L’association peut avoir un règlement interne, qui peut se modifier plus facilement que les statuts et permet de s’adapter plus rapidement à des situations nouvelles.

La préfecture du département où est domiciliée l’association enregistre la création de l’association et les modifications de statuts, des membres dirigeants… Mais elle n’a aucun pouvoir de contrôle.

 

Elle propose parfois des statuts-type pouvant servir d’inspiration pour la rédaction des statuts de l’association, mais les éléments ne sont en aucun cas obligatoires : il n’est pas obligatoire d’avoir un bureau, un conseil d’administration, d’avoir un mode de décision démocratique… Même si par expérience ce sont les solutions les plus pérennes, notamment en cas de conflit au sein de l’association, ceci n’est nullement obligatoire.

Notez que si une personne dépose une modification de statuts, une liste de dirigeants ou un compte-rendu d’assemblée générale à la préfecture, celle-ci doit l’enregistrer mais n’a pas le pouvoir de vérifier que la personne est habilitée à faire cet enregistrement ; en cas de fraude, l’association doit donc avoir recours à un tribunal, qui s’appuiera notamment sur les statuts pour annuler l’enregistrement et le cas échéant condamner l’usurpateur.

Tout adhérent a le droit d’avoir un exemplaire des statuts, avant l’adhésion ou même après.

 

Catégories d’associations

Il existe un grand nombre de catégories d’associations. Beaucoup de ces catégories font l’objet de conditions particulières de création, de fonctionnement ou d’adhésion imposées par des textes législatifs ou réglementaires.
Quelques exemples parmi ces catégories :

les associations sportives, et particulièrement les fédérations sportives agréées, qui  ont   par délégation de service public à établir  des règles techniques obligatoires aux professionnels exerçant cette activité.

• les associations de défense de l’environnement et les associations de consommateurs.

• les associations reconnues d’utilité publique. Cette qualité est attribuée à la personne morale par décision du gouvernement après avis du Conseil d’État. Il existerait actuellement moins de 4000 associations reconnues d’utilité publique.

Les fédérations sont généralement composées d’associations et de personnes physiques. L’appellation « union » est plutôt réservée pour les regroupements de personnes morales exclusivement.

 

Certaines associations d’utilité publique (citées plus haut), sont d’ une importance majeur et ont une nécessité plus qu’évidente.:

• Les associations à but humanitaire

• Les associations contre la maladie, comme le cancer, ou les myopathies par exemple.

• Les associations pour le don d’organe .

Le Site de vos Passions